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circulaire surendettement 9 septembre 2011

Vous comptez déposez un dossier de surendettement et vous cherchez à savoir les pièces à joindre et comment remplir le dossier ou encore où peut on le demander. Vous voulez savoir les conditions de recevabilité d'un dossier de surendettement et les conséquences qui en résultent. Vous méconnaissez les différentes étapes par lesquelles passe un dossier de surendettement avant son aboutissement… Posez vos questions sur le fameux dossier de surendettement et soyez sûr d’en avoir la réponse dans les plus brefs délais.
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circulaire surendettement 9 septembre 2011

Messagede 001 » Jeu 22 Sep 2011 16:21

bonjour,
pour votre information, la circulaire d'application de la loi lagarde

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33739.pdf
cordialement
001
 
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