Forum Surendettement













Forum surendettement et faillite personnelle, entraide et discussion entre particuliers surendettés.

dossier surendettement

Vous comptez déposez un dossier de surendettement et vous cherchez à savoir les pièces à joindre et comment remplir le dossier ou encore où peut on le demander. Vous voulez savoir les conditions de recevabilité d'un dossier de surendettement et les conséquences qui en résultent. Vous méconnaissez les différentes étapes par lesquelles passe un dossier de surendettement avant son aboutissement… Posez vos questions sur le fameux dossier de surendettement et soyez sûr d’en avoir la réponse dans les plus brefs délais.

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Messagede ciblel » Dim 30 Jan 2011 00:16

bonsoir,
je me presente je m'appelle dominique et nous rencontrons en ce moment de gros problemes d'argent.
nous avons deposer en fevrier 2010 un dossier de surendettement dans le 44 qui a ete declarer irrecevable par le juge le 2/12/2010
comme entre temps nous avons demmenager et que nous sommes dans le 56 j'ai redeposer un dossier a la BDF de vannes car mon mari se retrouve en fins de droits assedic soit 454euros par mois et tout ceçi a cause d'un accident de travail qui le rend inapte par la medecine du travail et il a de grosses sequelle de sont accident et d'autres problemes de santé,vu quil etait interimaire il na jamais eu de complement de salaire pendant sont arret de travail qui a durer du 9/06/2008 au 31/07/2009 et consolidation apres avec soins et depuis nous vivons un enfer des credits impayer,des dettes et nous ne savons pas a qui nous adresser car nous avons besoin de savoir ce qui risque de ce passer si notre dossier n'est pas accepter nous vivons dans l'angoisse des huissiers,des relances de la banque,je suis moi meme en invalidité de 2eme catégorie
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Re: dossier surendettement

Messagede 001 » Mar 1 Fév 2011 07:25

bonjour,
si vous redéposez un dossier de surendettement vous devrez justifier d'un élément nouveau qui puisse modifier l'autorité de la chose jugée du précédent jugement
vous devrez justifier avoir effectué des efforts particuliers de remboursement.
si ce n'est pas le cas, vous risquez de nouveau une irrecevabilité.
cordialement
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Re: dossier surendettement

Messagede ciblel » Mar 1 Fév 2011 19:13

bonsoir,
je vous remerçie pour votre reponse en fait quand nous avons deposer le 1er dossier BDF a saint-nazaire mon mari touchait l'assedic a taux plein soit environ 1090euros par mois et
il est en fin de droits depuis aout 2010 soit 454 euros par mois nous avons payer nos creanciers jusquand septembre 2010 mais depuis nous ne pouvons plus par contre le creancier qui a refuser le dossier BDF et qui a demander de passer au juge a toujours refuser tout paiement
et il nous ont mis a l'huissier a vannes et du coup nous faisons appel a un avocat pour nous defendre contre eux nous devrions avoir droit a l'aide juridictionnelle
mon mari a toucher l'assedic a taux plein depuis le 8/8/2009 au 8/8/2010 ce qui a changer
dans le nouveau dossier BDF c'est la grosse diminution de ressources
je vous souhaite une bonne soirée cela fait du bien de parler de ses problemes
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Re: dossier surendettement

Messagede 001 » Mar 1 Fév 2011 19:56

bonsoir,
vous ne devez pas justifier au titre de l'element nouveau de la perte d'emploi. ce ne constitue pas un élément recevable. vous devez justifier de votre foi donc vous devez justifier d'efforts de remboursement ( démenagement donc baisse de loyer, échéanciers négociés avec les créanciers, vente de véhicule, ect.... )
si vous etes sur vannes je vous suggere de contacter la maison du droit qui pourra vous informer et vous orienter.
cordialement
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Re: dossier surendettement

Messagede ciblel » Mer 2 Fév 2011 16:08

bonjour,
je viens d'avoir la reponse de la BDF de VANNES irrecevabilité car comme vous me l'avez noter et bien le chomage n'est pas un element nouveau mais moi je pensais que le fait de ne toucher que ASS du pole emploie etais un élément a prendre en considération.
Nous sommes dans une situation qui ne nous permet pas de payer aucun créancier et gros découvert bancaire
je voudrais faire une demande de faillite personnelle sachant que nous n'avons aucuns meubles de valeurs,nous ne sommes pas proprietaires ,notre voiture na aucune valeur
nous l'avons acheter sur le bon coin elle est de 1998 c'est une 306 et nous l'avons payer 1600euros de plus nous vivons a la campagne et a 7km du 1er commerce et du médecin
pouvez-vous me renseigner sur la faillitte personnelle et ses inconvéniants et si il faut payer pour demander celle-çie la BDF ma dit que je pouvais faire appel de la decision dans les 15jours je me demande si cela vaut le coup ,et bien nous nous rendons compte que un accident du travail peut rendre pourrir la vie des gents ce qui est notre cas
merçie pour votre réponse et votre aide
bonne soirée
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Re: dossier surendettement

Messagede 001 » Mer 2 Fév 2011 16:12

vous devez former recours sous quinzaine pour pouvoir vous expliquer devant le jex.
la fallite personnelle n'est possible que si votre dossier est recevable.
si vous avez le droit a l'aide juridictionnelle, prenez un avocat et justifiez imperativement d'un élement nouveau recevable.
cordialement
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Re: dossier surendettement

Messagede ciblel » Ven 11 Fév 2011 15:45

bonjour,
voila je m'excuse de ne pas etre venue sur le forum pendant un moment en fait nous avons ete malade mon mari et moi-meme
comme vous me l'aviez dit j'ai pris RDVavec un avocat pour le 18/02/2011 et je vais demander une aide juridictionnelle
entre temps j'ai envoyer une lettre de recours a la BDF
et j'ai négocier un rembourcement de notre découvert avec la banque sur 3 mois
je voudrais savoir ce que jedoit emmener comme pariers a l'avocat,et ce que je doit lui dire?
pour quil accepte de prendre notre dossier en consideration
je vous remerçie a l'avance
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Re: dossier surendettement

Messagede 001 » Ven 11 Fév 2011 17:06

bonjour,
vous devez lui transmettre la copie des contrats de prets, la décision du TI, lui expliquer les motifs de votre endettement et lui transmettre les éléments justifiant que depuis l'irrecevabilité vous avez effectué des efforts particuliers de remboursement malgré les ennuis de santé ( vos propositions d'echelonnement )
cordialement
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Re: dossier surendettement

Messagede ciblel » Sam 12 Fév 2011 00:10

je vous remerçie de me repondre aussi gentiment,
ce qui n'est pas toujour le cas,j'ai oublier de voud dire que la BDF avait noter que notre capacité de remboursement etait de 5euro20 par mois
qomment diviser cette somme entre 9creanciers pour environs 30000euros je me demande comment il est possible de regler ces credits avec cette somme derisoire
bonne soirée
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Re: dossier surendettement

Messagede 001 » Sam 12 Fév 2011 08:14

bonjour,
même si vous versez des sommes dérisoires( 15 euros, 30 euros ) à chaque créancier vous pourrez justifier que vous êtes de bonne foi, faisant des efforts de remboursement.
cordialement
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