Harcèlement d'un créancier.

de **GERARDMENVUSSA** » Ven 3 Juin 2011 10:03

Bonjour,
Et un grand merci pour votre Site qui semble vraiment excellent!
Ma question est la suivante :

"Je règle normalement mensuellement, par virements permanents, mon surendettement, depuis la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence. (J'avais interjeté un Appel à une décision du TGI de MARSEILLE pour demander un allongement de mes échéances; j'ai perdu cet appel; avant celui-ci, j'ai continué à régler mensuellement mes créanciers: Mais pas de la somme décidée par la Banque de France, du fait que je la contestais, les échéances étant trop lourdes!)

La Cour d'Appel ayant malheureusement ratifié cette décision du Juge du TGI, j'ai donc mis en place, depuis plus d'un an maintenant, un plan de virements permanents mensuels automatiques: qui correspondent à la Décision de la Banque de France, ratifiée par le TGI, puis par la Cour d'Appel.

J'ai 9 créanciers, et n'ai eu aucune problème jusqu'ici avec aucun d'eux: Qui m'ont simplement demandés de "maintenir mes engagements". Sauf avec, SOFINCO, depuis février 2011, vis-à-vis duquel je continue également à respecter mes engagements, mais qui ne cesse de me harceler, soit directement, soit par son agence de recouvrement, "CREDIREC"; qui me demandent de leur régler immédiatement la totalité de la somme due, après l'avoir majorée... De pratiquement le double de ce qu'avait statué le Tribunal!!!Je viens dernièrement de recevoir une mise en demeure de "CREDIREC". Pourriez-vous me conseiller? J'ai préparé un dépôt de plainte au Procureur de la République contre SOFINCO, pour «Tentative d’escroquerie, Abus de confiance, harcèlement moral par Courriers comminatoires répétés et mensongers ; atteinte à la vie privée. »; à votre avis, dois-je l'envoyer.Ou croyez-vous qu'il soit mieux que je transforme cette plainte en "demande de conciliation amiable", adressée au Procureur? Qu'en pensez-vous?

Je vis en ce moment au Vietnam, et les courriers recommandés, de plus, n'y existent pas!

Je ne suis plus tout jeune, pas d'une très bonne santé, et je suis très isolé: Et je vous avoue commencer un peu à "craquer ", avec ces "rapaces" de SOFINCO, qui ne sont que des escrocs, et qui ne cessent d'altérer ma santé en me harcelant!!!
Pourriez-vous m'aider en me conseillant?

Ma question, résumée, est, en fait, la suivante :

« Que faire ; quel recours puis-je avoir, alors que je suis injustement victime du harcèlement d'un créancier (SOFINCO), et que je viens de recevoir une mise en demeure incompréhensible, par le biais de son agence de recouvrement... Alors que, conformément à la décision du TGI, j'affirme régler ce misérable créancier mensuellement depuis plusieurs mois déjà? Quel recours peut-on avoir: Et auprès de quelle instance? »

Merci par avance pour votre réponse!!!

Bien Cordialement,
GM

de **001** » Ven 3 Juin 2011 10:13

bonjour,
la situation que vous déclarez n'est malheureusement pas inhabituelle. Ceci est fréquent surtout de la part d'etablissement de crédits dont la pratique est malheureusement bien différente que les banques.
tant que vous respectez le plan, pas de souci, la société de recouvrement ou le créancier ne peut strictement rien.
vous avez tout a fait la possibilité de déposer plainte. inutile de demander une conciliation prélable, c'est le procureur de la république qui décide de l'opportunité des poursuites.
vous pourriez également engager la responsabilité civile de ces deux interlocuteurs aupres du tribunal d'instance.

de **GERARDMENVUSSA** » Mar 14 Juin 2011 07:41

001 a écrit:bonjour,
la situation que vous déclarez n'est malheureusement pas inhabituelle. Ceci est fréquent surtout de la part d'établissement de crédits dont la pratique est malheureusement bien différente que les banques.
tant que vous respectez le plan, pas de souci, la société de recouvrement ou le créancier ne peut strictement rien.
vous avez tout a fait la possibilité de déposer plainte. inutile de demander une conciliation prélable, c'est le procureur de la république qui décide de l'opportunité des poursuites.
vous pourriez également engager la responsabilité civile de ces deux interlocuteurs auprès du tribunal d'instance.

Bonjour,
Je vous dis mille fois "Merci "pour votre réponse, ainsi-que pour le conseil éclairé que vous me prodiguez!!!
J'ai donc suivi votre conseil, et j'ai adressé un dépôt de plainte par devant Monsieur le Procureur de la République du TGI de MARSEILLE!
Seul petit problème: Les courriers avec LRAR n'existent pas au Vietnam; j'ai donc du envoyer ma plainte par courrier normal; j'espère qu'elle parviendra normalement, et qu'elle sera bien prise en considération! Ces courriers comminatoires injustifiés de SOFINCO me perturbent profondément: D'autant que je règle cet organisme malhonnête dans les mêmes conditions que je règle mes autres créanciers, avec lesquels je n'ai aucun problème!!!
Votre réponse m'a réconfortée!!!
Je vous en remercie encore mille fois!!!

Bien Cordialement à vous,
MB

PS : j'ignore ce qu'est "engager la responsabilité civile de ces deux interlocuteurs auprès du tribunal d'instance."; peut-être pourriez-vous m'éclairer à ce sujet, compte-tenu de ce que la somme due étant trop importante, cette "affaire" se "situe" au niveau du TGI, plutôt, je pense, qu'au Tribunal d'instance ? Dois-je faire appel à un Avocat? De si loin où je suis c'est vraiment délicat! Figurez-vous que j'en avais choisi un dans internet: pour me défendre: Et que celui-ci n'ayant apparemment fait "qu'acte de présence", j'ai complètement perdu un Appel par lequel je sollicitais de prolonger les délais de paiement, devant la Cour d'Aix en Provence! Je vous assure que je serais heureux si je pouvais m'en passer!J'ai bien réglé tous ses honoraires à mon Avocat: Mais celui-ci savait bien qu'étant à 12000km de la France, je ne risquais pas d'assister à l'Audience!Je me suis bien fait rouler!!!

de **001** » Jeu 16 Juin 2011 14:08

bonjour,
vous etes en droit de poursuivre le créancier pour harcelement, devant le tribunal d'instance ( si vous estimez votre préjudice à mois de 10 000 euros ) ou le TGI au delà.

http://www.news-banques.com/une-femme-p ... 012143014/

le fait de harcelement étant commis a votre domicile, je pense qu'une action est envisageable sur votre tribunal le + proche.

de **GERARDMENVUSSA** » Sam 25 Juin 2011 10:49

001 a écrit:bonjour,
vous etes en droit de poursuivre le créancier pour harcelement, devant le tribunal d'instance ( si vous estimez votre préjudice à mois de 10 000 euros ) ou le TGI au delà.

http://www.news-banques.com/une-femme-p ... 012143014/

le fait de harcelement étant commis a votre domicile, je pense qu'une action est envisageable sur votre tribunal le + proche.

Bonjour,
Et un grand Merci pour votre réponse!
Malheureusement, je suis harcelé par courriers comminatoires au Vietnam... C'est à dire... A 14000 KM du Tribunal le plus proche!
Comme vous le voyez, la situation n'est pas simple!

de **GERARDMENVUSSA** » Sam 25 Juin 2011 11:02

GERARDMENVUSSA a écrit:
001 a écrit:bonjour,
vous etes en droit de poursuivre le créancier pour harcelement, devant le tribunal d'instance ( si vous estimez votre préjudice à mois de 10 000 euros ) ou le TGI au delà.

http://www.news-banques.com/une-femme-p ... 012143014/

le fait de harcelement étant commis a votre domicile, je pense qu'une action est envisageable sur votre tribunal le + proche.

Bonjour,
Et un grand Merci pour votre réponse!
Malheureusement, je suis harcelé par courriers comminatoires au Vietnam... C'est à dire... A 14000 KM du Tribunal le plus proche!
Comme vous le voyez, la situation n'est pas simple!

Bien Cordialement à vous!
MB
NB: Mille Mercis aussi pour le lien que vous avez eu la grande gentillesse de me communiquer, et que je conserve bien précieusement dans mon Dossier!!!
Il fait état (Comme par hasard!) de cette fameuse société ignoble de CREDIREC!!!
(... « Ces sociétés, qui rachètent les créances douteuses et les actifs pourris des banques, agissent comme des Thénardier de la finance »! J'aime bien!!!)
... Ce serait bien si je pouvais connaitre l'Avocat de cette brave dame! Je lui confierai cette affaire avec plaisir: Il serait en "terrain connu", avec ces pourris de credirec!!!
Mais... Est-ce possible?
Mon problème semble être sensiblement le même que pour cette dernière!
Qu'en pensez-vous?
Voyez-vous, je ne "rechigne" pas à régler mes créanciers: Ce que je fais régulièrement mensuellement! Les salopards de SOFINCO sont les seuls qui emploient Crédirec pour me harceler continuellement! Je n'ai aucun problème avec mes ... Huit autres créanciers!

de **001** » Sam 25 Juin 2011 15:29

en effet vous etes dans la même problématique. Peu importe l'avocat, même s'il peut etre interessant de prendre un conseil qui a déja débattu votre point de vu. En l'absence d'avocat vous avez l'argumentaire dans le jugement.