question : titre exécutoire dénoncé par le TI et forclusion
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Re: question : titre exécutoire dénoncé par le TI et forclusion
de 001 » Jeu 25 Mar 2010 19:39
quel est le montant réclamé ?
cordialement
- 001
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Re: question : titre exécutoire dénoncé par le TI et forclusion
de lilifromparis » Jeu 25 Mar 2010 20:51
Sur le plan de redressement 13 750, au tribunal ils réclamaient 15000. Une somme conséquente...
- lilifromparis
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Re: question : titre exécutoire dénoncé par le TI et forclusion
de 001 » Jeu 25 Mar 2010 21:31
donc possibilité d'appel.
plus qu'a attendre
plus qu'a attendre
cordialement
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