bonsoir

mon ami est en cours de divorce celui ci sera prononcé très prochainement (sa femme est partie, bien avant que je ne le connaissance)
elle ne travaillait pas , ils ont 3 enfants ma question sans vous raconter sa vie est la suivante: il va déposer un dossier de surendetement suite a une accumulation de choses:
il n'a plus droit a l' AL, il a juste un petit crédit voiture mais ne peux faire face a ses dépenses quotidienne , loyer, eau .........et madame non solvable à laissé pleins de factures et de dettes et de plus lui a l'époque ne sachant pas tout cela a accepté de donner une pension énorme par rapport a son petit revenu
donc ma question est :
comment cela se passe t il pour des dettes qui ne sont que de la "consommation" et surtout est ce que la pension alimentaire qu'il donne peux etre revue à la baisse par cette commission
merci elle représente 30 % de ses revenus il travaille a mi temps et a en + une petite pension d'invalidité , donc en ajoutant les 2 cela fait 25 % de son salaire
merci

bonsoir,
les crédits a la consommation peuvent faire l'objet d'un echelonnement, d'un gel voir d'un effacement dans le cadre d'un dossier de surendettement
pour les pensions alimentaires, celles ci ne peuvent etre révisées par la commission, ceci est de la compétence du jaf
en cas d'impayés, les PA ne peuvent faire l'objet d'un échelonnement ou effacement

Article L333-1
Modifié par Loi n°2003-710 du 1 août 2003 - art. 35 JORF 2 août 2003

Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :


1° Les dettes alimentaires ;


2° Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale.


Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement.

merci je vois pas de solution alors, vu qu'il ne veux pas réduire ce qu'il donne de peur que ses enfants n'aient rien alors que c'est surtout madame qui a et les enfants des miettes, génial je prends les idées si vous en avez? que feriez vous?
donc petit logement en + et plus d'AL car seul et ne peux deménager facture qui s'accumulent avec des retards énormes + les impayés de madame,
besoin d'idées merci

il peut déposer un dossier de surendettement en déclarant les factures impayées, le crédit. Pour la pension, il faut que son avocat, dans ses conclusions demande la diminution de la PA en se fondant sur l'attestation de dépot a la BDF

merci a vous
dur de s'en sortir
et moi je n'arrive plus a assumer, cela me bouffe depuis des mois
je vous tiendrais au courant

bon courage a vous