Forum Surendettement













Forum surendettement et faillite personnelle, entraide et discussion entre particuliers surendettés.

comment est calculé le reste à vivre

Pour toutes vos questions concernant la commission de surendettement, son rôle et fonctionnement ainsi que vos questions sur les procédures pour saisir cette commission.

comment est calculé le reste à vivre

Messagede belfrisco » Ven 16 Avr 2010 13:20

Bonjour,
Comment est calculé "le reste à vivre" pour un couple?
Il sert à payer quoi?
Merci
"La Vraie Richesse, C'est le superflu du Nécessaire».
Maurice Toesca.
belfrisco
 
Messages: 7
Inscription: Ven 16 Avr 2010 09:21

comment est calculé le reste à vivre

 

Re: comment est calculé le reste à vivre

Messagede 001 » Sam 17 Avr 2010 07:50

bonjour,
le reste a vivre est calculée par la BDF, généralement sur la base d'un forfait

[i]Cette part de ressources, qui ne peut être inférieure à un montant égal au revenu minimum garanti mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles dont disposerait le ménage, intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, dans la limite d'un plafond, selon des modalités définies par décret. Elle est fixée par la commission après avis de la personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale visée au dernier alinéa de l'article L. 331-1, et mentionnée dans le plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou dans les recommandations prévues aux articles L. 331-7 et L. 331-7-1.[/i
]
le reste a vivre, laissée par la commission permet de determiner ensuite votre capacité de remboursement
cordialement
001
 
Messages: 222
Inscription: Mar 13 Oct 2009 17:51

Re: comment est calculé le reste à vivre

Messagede belfrisco » Sam 17 Avr 2010 16:24

Merci,
Vos réponses m'ont bien servi.
Merci mille fois
Bon W-End :)
"La Vraie Richesse, C'est le superflu du Nécessaire».
Maurice Toesca.
belfrisco
 
Messages: 7
Inscription: Ven 16 Avr 2010 09:21

Re: comment est calculé le reste à vivre

Messagede muchosarah » Mer 11 Aoû 2010 14:08

Salut bonne journée, juste en baisse de dire salut, Im juste nouveau ici vous faire partager mes idées et veulent aussi apprendre quelque chose de nouveau à vous tous,


rester en sécurité tout le monde,,,:)



:roll:
muchosarah
 
Messages: 1
Inscription: Mer 11 Aoû 2010 14:02


Retourner vers Commission de surendettement

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron