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un creancier peut-il faire appel ?

Comprendre la procédure de la faillite personnelle et les conditions pour en bénéficier. Des adresses utiles des associations ou de sitesweb à propos du sujet de la faillite personnelle.

un creancier peut-il faire appel ?

Messagede MrsV » Ven 30 Avr 2010 21:41

La societe que je gerais avec mon mari a ete mise en liquidation judiciaire en octobre 2008. Nous avons obtenu une extension de la liquidation en notre nom (nous etions caution pour la societe).
J'aimerai savoir si le creancier peut faire appel de la decision du tribunal, et si oui, dans quels delais.
Merci de votre aide.
MrsV
 
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un creancier peut-il faire appel ?

 

Re: un creancier peut-il faire appel ?

Messagede 001 » Sam 1 Mai 2010 14:43

bonjour,
c'est possible mais peu fréquent

http://droit-finances.commentcamarche.n ... de-recours
cordialement
001
 
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Re: un creancier peut-il faire appel ?

Messagede MrsV » Mer 5 Mai 2010 21:04

Merci beaucoup de votre aide, ainsi que pour le lien vers le code droit du commerce.
MrsV
 
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