M et Mme LARTIGUE (51100 Reims)

Bonjour,

Nous étions en accession à la propriété +3 prêts à la consommation lorsque j’ai été licencié.
Nous tentons la procédure de surendettement des particuliers. La commission refuse notre dossier, car justement nous sommes propriétaires.
Nous apprenons alors qu’il existe une autre procédure qui s’appuie sur l’article L313.12 du code de la consommation : Il faut s’adresser au tribunal d’instance par requête, ou par assignation. Cette procédure est moins lourde et plus rapide que la commission de surendettement.
C’est bien, mais il faut monter le dossier, et c’est un peu technique. Une association nous signale alors un organisme qui monte les dossiers
Nous avons fait intervenir cet organisme, et obtenu 1 ans de délai suspension des obligations de paiement, pour tout nos prêts sans intérêts ni fichage.
[b]Nous ne remboursons plus rien jusqu’à mai 2011, cela nous laisse le temps de nous organiser. (Si les problèmes ne sont pas réglés a l’issus du délai, on peu refaire une demande).
Bon courage à tous

bonjour,
vous faitez de la publicité a soit disant une association ou un organisme qui s'enrichit sur les démunis.
N'importe quelle assistance sociale ou juriste orienterait vers cette procédure. un huissier est obligatoire et est a même de vous expliquer cette procédure

Nous souhaitions simplement éviter aux autres le parcours du combattant que nous avons subit. Soit
0/ t=0 : Licenciement
1/t=2mois : Dossier surendettement refusé (perte de plusieurs mois)
2/t=4 mois : Recours commission, surendettement : dossier refusé de justesse (perte de plusieurs mois)
3/t=5mois : Recours à un avocat. Il nous signale la possibilité d’assigner au titre de l’article L313.12. Le cout de son intervention (950€) + frais huissiers nous refroidit.
4/t=6 mois : Nous allons essayer d’assigner par nous même : Nous n’avons pas réussi à trouver un cabinet d’huissier acceptant de signifier l’assignation.(en dépit de recherches approfondit)
De plus, vu qu’il y a 3 créanciers, les frais d’huissiers aurait été multipliés par 3 (65 € par créancier assigné)
5/t=6 mois ½ : <Nous décidons de faire confiance à xxxx qui monte le dossier et enclencher la procédure (coût 195€ frais d’huissiers inclus)
6/t=7 mois ½ : le tribunal rends une ordonnance nous accordant 1 an de délai de paiement, pour tout nos prêts.
Conclusions : Nous aurions commencé par la phase 5 nous aurions gagné prêt de 7 mois de galère, d’angoisse, de lettres recommandés et autres menaces. Sans compter que nous remboursions, néanmoins en partie, le prêt immobilier, et nous n’arrivions plus à vivre.

bonjour,
je me répète, vous faites de la publicité déplacée pour un organisme qui s'enrichit sur le dos des débiteurs surendéttés ou ayant des difficultés financieres.
on trouve aisément sur le net, ou par une réelle association, sans frais, un modéle d'assignation pour effectuer cette démarche