Forum Surendettement













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Commission de surendettement des particuliers?

Pour toutes vos questions concernant la commission de surendettement, son rôle et fonctionnement ainsi que vos questions sur les procédures pour saisir cette commission.

Commission de surendettement des particuliers?

Messagede sabrina » Dim 6 Sep 2009 18:48

Je suis assistante maternelle, je viens de recevoir un courrier m’indiquant que mon employeur est en situation de surendettement, et on me propose un plan conventionnel de redressement sur 2 ans, sans mensualisation. J’ai aucune garantie de percevoir mon salaire dans les 24 mois, j’en sais pas trop de la procédure du surendettement dois-je accepter d'attendre jusqu’à ce que les 24 mois s’écoulent, est-il sûr qu’un jour je pourrai percevoir mes salaires , que dois je faire exactement ?
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Commission de surendettement des particuliers?


Re: Commission de surendettement des particuliers?

Messagede bilel » Dim 6 Sep 2009 20:15

sur le courrier que t’as reçu, tu dois avoir le téléphone de la banque de France, appelle-les pour plus de renseignement ! Aucune garantie de salaire pendant les 2 ans à venir, je te conseille de chercher un autre employeur ;) !
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Re: Commission de surendettement des particuliers?

Messagede 001 » Mar 13 Oct 2009 18:30

bonjour,
votre créance salariale sera gelée pendant 24 mois , votre employeur n'ayant pas de capacité de remboursement. vous pouvez des lors envisager la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
cordialement
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