Je vous indique une pétition demandant le vote effectif de la proposition UMP de "Loi d'Amnistie Civile des familles surendettées honnêtes de France"

http://loidamnistiesurendettement.hautetfort.com/

C'est une proposition faite dans le Contrat de Législature 2007/2012 par l'UMP (page 45), mais qui reste sans suite.

bonjour,
eh bien celà ne veut pas dire grand chose...
la procédure de rétablissement personnel est pour les débiteurs de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise. Par ailleurs les dettes pénales ne sont jamais éffacées dans la procédure de surendettement.

Vous avez raison dans un sens
C'est le mot "amnistie" qui est équivoque : une amnistie concernerait tous les surendettés
Non, si ce sont seulement les situations irrémédiablement compromises, comme vous le dites
Par cette pétition je souhaite alerter nos décideurs : c'est un biais intéressant pour faire parler de nous.

je ne comprends par vos propos
amnistier tous les surendettés ? cad on efface toutes les dette de tous les débiteurs, et ce même ci ceux ci ont une capacité de remboursement, aux détriment des particuliers créanciers( les bailleurs, les personnes physiques qui ont prété de l'argent )
pas très égalitaire tout celà
quant aux décideurs, un projet de loi sera débattu prochainement au parlement

Merci, je vous comprends
Mais ce ne sont pas mes propos : j'ai découvert cette proposition qui m'a interpellé et j'y ai vu l'outil pour parler de la situation de discrimination des surendettés
Cette proposition de loi est intelligente, au sens latin du terme : elle réinsère des gens qui sont exclus dans le circuit normal socio-économique

Car que s'est-il passé : un cancer, un licenciement, les deux...et la bascule s'est opérée

Tout un chacun peut être concerné et surtout en ces périodes de crise.

Cette remise à plat n'est pénalisante : vous évoquez à juste titre les créanciers particuliers mais ce sont, vous en conviendrez, la minorité, mais c'est incontestablement un écueil contournable par une exclusion de l'amnistie

Mais, de manière globale, les banques sont au premier rang : elle ne seront pas spoliées car elles récupèreront ces nouveaux clients ipso facto et quasi immédiatement !

L'Etat regagne des citoyens consommateurs "normaux"

Et bien sûr les surendettés retrouvent dignité et leur rang
Car en fait, cette loi ne serait n'est qu'un juste retour des choses : solidarité oblige
Je le répète quiconque peut être touché

Cette loi mettrait fin à une discrimination et une situation contre-productive

Mais vous avez raison : telle qu'elle est formulée dans le texte plus haut, elle ne fait pas avancer le schmilblic

Mais c'est un début pour lancer le débat ...et secouer le cocotier et aussi faire cesser les a priori concernant ls surendettés, devenus des pestiférés !
iI n'y a qu'à voir les commentaires dès qu'il y a un article sur le sujet...

pas très educatif tout celà...
on efface tout, pas de fichage FICP, des lors les débiteurs peuvent se reendetter a volonté, pas de souci puisqu'il y a amnistie...
on oublie le nombre important de débiteurs qui redéposent apres une PRP