Quel est la derniere solution?

de **bernard19** » Jeu 11 Aoû 2011 00:10

Bonjour
Petite question: Si le dossier de surendettement a été definitivement rejeté et tous les recours épuisés,avec un revenu de 900 euros,sans biens immobiliers ni voiture, que se passe t-il avec les créanciers? sachant que la dette est considerable comment vont ils reagir? risque t-on la prison? ou d'autres sanctions? controle judiciaire? assignation à residence? travail d'interet general?
Merci pour vos reponses car je dois etudier toutes les possibilités, meme les plus improbables.

de **001** » Jeu 11 Aoû 2011 18:45

Bonjour,
a part le risque de saisie, et l'augmentation de la dette, vous ne risquez rien.
il faudra dans quelques mois redéposer un dossier en invoquant un élement nouveau

de **bernard19** » Ven 12 Aoû 2011 03:36

Merci pour votre reponse, mais ultime question concernant ce sujet bien precis:
N'ayant aucune valeur saisissable et pour eviter les tracasseries diverses des huissiers et d'autres.., Une expatriation definitive aurait elle dans ce cas le risque de provoquer une procedure judiciaire et penale?
En effet en lisant les temoignages des pauvres gens qui ont subi un refus de procedure de surendettement, je m'aperçois que la sanction est largement disproportionnée, et que les tracasseries peuvent persister pendant 30 ans dans certains cas !
Donc en cas de refus total et definitif d'une quelconque procedure de surendettement, que risque t-on en France, si l'on decide de s'expatrier definitivement pour se reconstruire ailleurs dans un autre pays?
Merci. Ce sera ma derniere question sur les options ultimes.

de **001** » Ven 12 Aoû 2011 06:20

bonjour,
vous ne risquez rien pénalement parlant,et rien ne vous empeche de vous établir à l'etranger, car il est impossible de prouver l'intention de ne pas vouloir rembourser.
les créanciers ont 10 ans pour poursuivre l'execution du jugement